Attention, une personne, ou ce qui est qualifié en droit français de « bande organisée » (art. 132-71 Code pénal), a usurpé notre identité en accueillant des plongeurs sous l’enseigne Archipel Plongée en donnant RDV à Argelès-sur-Mer depuis, il semblerait, juin 2024 (cf. captures d’écran). Les avis clients mentionnés sur ce site illégal et citant Archipel Plongée sont susceptibles d’être les victimes d’une fraude. Conformément à la Loi en vigueur ci-dessous précisée, si vous avez été victime de cette personne, vous pouvez le signaler.
Pour ceux qui souhaiteraient plonger chez Archipel Plongée à Argelès-sur-Mer, attention à vous adresser à nous en utilisant directement nos canaux :
06 24 29 78 74 | 07 67 44 43 25
https://www.facebook.com/ArchipelPlongeeArgeles
Tout autre lien, nom ou numéro est falsifié.
Nous mettons tout en œuvre pour vous protéger contre cette utilisation frauduleuse et illégale de notre marque Archipel Plongée.
Protection contre l’usurpation d’identité :
L’identité d’Archipel Plongée ainsi que ses éléments distinctifs (nom, logo, marque, site internet, etc.) sont protégés par les lois en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou usurpation de l’identité de l’entreprise, notamment à des fins commerciales, administratives ou financières, constitue une infraction pénale.
Conformément à l’article 226-4-1 du Code pénal, l’usurpation d’identité est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. En cas d’usage frauduleux sur un réseau de communication électronique, les peines peuvent être portées à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Toute personne victime ou témoin d’une usurpation d’identité de d’Archipel Plongée sur Argeles sur Mer ou ses environs est invitée à signaler immédiatement les faits aux autorités compétentes et à contacter l’entreprise via 06 24 29 78 74 ou info@archipelplongee.com.
